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Documentation attestant de votre qualité de titulaire des droits prétendument enfreints.
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Récit détaillé des droits prétendument enfreints par le prestataire, ainsi que leur emplacement exact sur le site web.
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Déclaration expresse de la part du demandeur que l'utilisation des contenus a été effectuée.
Conditions applicables sur les liens et hyperliens.
Liens vers d'autres sites web.
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De cette manière, si les utilisateurs avaient connaissance effective que les activités menées par le biais de ces pages web tierces sont illégales, et/ou contreviennent à la morale et/ou à l'ordre public, ils devront en informer immédiatement le prestataire afin que le lien d'accès à celles-ci soit désactivé, action qui sera effectuée dans les plus brefs délais à partir du moment où cette circonstance sera connue.ÉL'établissement de tout type de lien vers une autre page web externe n'impliquera pas qu'il existe un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre le prestataire et le responsable de ladite page web externe.
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